Article 1 – Identification du vendeur
Maison Lys
- Forme juridique : AE
- Siège social : 35 rue Grammont, 38230 Pont-de-Cheruy
- SIRET : 882 769 060
- Email : contact@maisonlys.net
- Téléphone : +33652718515
- Site internet : www.maisonlys.net
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits de parfumerie (eaux de parfum, eaux de toilette et produits dérivés) proposées à la vente sur le site maisonlys.net, à destination de tout consommateur (particulier) ou professionnel effectuant un achat sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une exactitude parfaite, notamment sur le rendu des couleurs à l’écran.
Maison Lys se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Maison Lys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 5 – Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, accepté les présentes CGV et procédé au paiement. Un email de confirmation de commande est envoyé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.
Maison Lys se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire / PayPal, via une plateforme de paiement sécurisée.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
- Zone(s) de livraison : [France métropolitaine / Europe]
- Délai de livraison estimé : 2 à 5 jours ouvrés
- Frais de livraison : 4,90€, ou gratuité à partir de 45€
En cas de retard significatif de livraison, le client peut contacter le service client à l’adresse indiquée à l’Article 1.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le retour s’effectue dans les conditions précisées dans la Politique de Retour (voir document séparé), notamment :
- le produit doit être retourné non ouvert, non descellé et dans son emballage d’origine, pour des raisons d’hygiène propres aux produits cosmétiques et de parfumerie ;
- les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire ;
- le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Exception légale (Art. L.221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Un flacon de parfum ouvert/descellé ne peut donc pas faire l’objet d’un retour, sauf non-conformité ou défaut du produit.
Article 9 – Garanties
Tous les produits vendus par Maison Lys bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter le service client pour un échange ou un remboursement.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, exerçable en écrivant à [adresse email de contact].
Article 11 – Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends, avant toute action judiciaire.
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 – Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, le client peut contacter Maison Lys à l’adresse suivante : contact@maisonlys.net.
Dernière mise à jour : 18/08/2026